CGV

Le site Internet www.sofaymabaya.fr (le “Site Internet”) est édité par Sofaym Abaya, une micro-entreprise immatriculée au RCS de Nanterre (Hauts-de-Seine) sous le numéro 789 628 740 et dont le siège social est situé 190 avenue de Verdun 92130 Issy Les Moulineaux.

Pour nous contacter : contact@sofaym-abaya.fr

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre Sofaym Abaya et le client souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.sofaymabaya.fr

Les Parties sont en accord sur le fait que les présentes Conditions Générales régissent la relation commerciale liée au site www.sofaymabaya.fr se réserve la possibilité de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront en vigueur et applicables dès leur mise en ligne.

La Micro-Entreprise Sofaym Abaya s’engage à se conformer aux présentes conditions générales de vente, dans le cas éventuel d’une contestation.

Aussi, Sofaym Abaya s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1 – OBJET :

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Sofaym Abaya et le client, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 – PRODUITS :

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Sofaym Abaya (les “Produits”). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Sofaym Abaya ne pourrait être engagée.

Toute les photographies et éléments contenus dans le site internet www.sofaymabaya.fr sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sofaym Abaya.

Sauf autorisation préalable écrite, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément de ce site internet.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Les photos, les textes et le logo ne sont pas libres de droit. Ils sont la propriété exclusive de Sofaym Abaya.

ARTICLE 3 – LES PRIX :

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de le client validée.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE :

• Identification préalable du client :

Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur “J’ai oublié mon mot de passe”. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription. Le client peut également contacter le Service Client par email à contact@sofaym-abaya.fr afin de demander la récupération de son mot de passe, des éléments justificatifs de l’identité de l’utilisateur pourront être demandés.

• Enregistrement et validation de la commande :

Lors du processus d’achat et une fois le panier validé, le client devra accepter les Conditions Générales de Vente, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Sofaym Abaya et le client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Sofaym Abaya accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, Sofaym Abaya se réserve le droit de bloquer la commande du client, jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit consulter son compte client sur le Site Internet ou contacter le Service Client par mail à contact@sofaym-abaya.fr

ARTICLE 5 – LES MODALITES DE PAIEMENT :

L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :

• Par carte bancaire avec Stripe (paiement sécurisé en Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Maestro).
• PayPal (paiement sécurisé avec le compte personnel de l’acheteur ou par CB)

Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

ARTICLE 6 – LA LIVRAISON :

• Livraison Colissimo (2 à 5 jours) en France métropolitaine par La Poste.
• Livraison Chronopost (1à 3 jours) en France métropolitaine par La Poste.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste.

Pendant les périodes de soldes, Sofaym Abaya s’engage à respecter des délais optimaux de livraison. Toutefois en période de fortes activités, telles les périodes de soldes, un délai supplémentaire pourra être envisagé.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à La Poste. Les frais de livraison varient en fonction du nombre d’articles et du mode de transport choisi.

• La livraison peut se faire à domicile ou en Point Relay avec l’offre Colissimo avec un délai de 2 à 5 jours de livraison pour la France métropolitaine.
• La livraison peut également se faire avec Chronopost à domicile ou en Point Relay avec un délai de 1 à 3 jours de livraison pour la France métropolitaine.

ARTICICLE 7 : INDICATION DU PRIX, FRAIS D’ENVOI ET TVA

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur sur le site à la date de la commande. Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais d’envoi. Les frais d’envoi sont calculés en fonction de cinq zones tarifaires :

Zone 1 : France Métropolitaine
Zone 2 : Union Européenne Suisse et Norvège et DOM-TOM
Zone 3 : Pays de l’Europe de l’Est hors Union Européenne et Maghreb
Zone 4 : Pays de l’Afrique hors Maghreb, Canada, USA, Proche et Moyen Orient
Zone 5 : autres destinations

En ce qui concerne la TVA

• Livraison en France métropolitaine et pays appartenant à l’Union Européenne :
  La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
• Livraison dans les DOM-TOM :
  Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM, Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, sauf pour La Guyane et Mayotte (TVA de 20%). A l’arrivée du colis, l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et les taxes à l’entrée du département ou du territoire.
• Livraison hors Union Européenne :
  Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture (TVA de 20%). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de Sofaym Abaya. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays.
  Les produits demeurent la propriété de Sofaym Abaya jusqu’au paiement complet du prix. Sofaym Abaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que d’y procéder sur le Site. Cette modification sera toutefois sans incidence sur les commandes déjà acceptées par Sofaym Abaya via la confirmation par voie électronique précitée, sous réserve de la disponibilité de ces produits.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION :

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Les Produits doivent être intacts, non portés et retournés dans leur emballage d’origine.

Le client dispose d’un droit de rétraction de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits en Point Relay. Pendant ces délais, Le client pourra retourner les Produits, dans leurs emballages d’origines non porté et avec leur étiquette, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Le client retourne son Produit à Sofaym Abaya par La Poste (avec une copie de la facture jointe lors de la livraison) à l’adresse suivante : SOFAYM ABAYA 190 avenue de Verdun 92130 Issy Les Moulineaux.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge du client.

Sofaym Abaya s’engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction, les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Sofaym Abaya remboursera le client des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

ARTICLE 9 – LES GARANTIES :

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient d’un contrôle qualité avant livraison réalisé par l’équipe Sofaym Abaya.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de modèle.

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Certains Produits bénéficient par ailleurs d’une garantie contractuelle en sus de la garantie légale.

ARTICLE 10 – SIGNATURE ET PREUVES :

Lors de la commande la saisie du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité à contacter sa banque afin d’être remboursé de la somme à régulariser. Dans le cas d’une utilisation frauduleuse, nous vous recommandons de nous contacter par courriel afin que la société Sofaym Abaya vous fournisse tous les éléments nécessaires à vos démarches.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sofaym Abaya et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE :

Sofaym Abaya engage sa responsabilité sur les prises de commande réalisées sur le site.

Ainsi, les descriptions des produits vendus sur le site sont réalisées dans la plus grande exactitude. Toutefois, la responsabilité de Sofaym Abaya ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Sofaym Abaya ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’intégralité du site et tous les éléments qui le constituent, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les technologies et développements employés, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, la marque, le logo et les modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Sofaym Abaya. Leur utilisation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle du client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le client ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Sofaym Abaya.

Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Sofaym Abaya.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou autre procédé est formellement interdit.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES ET CNIL :

Lors du processus de commande sur le site www.sofaymabaya.fr, les données nominatives feront l’objet d’enregistrements et de traitements informatiques.

La société Sofaym Abaya dispose des utilisations et des déclarations CNIL pour permettre à l’utilisateur toute mise à jour des données relatives à son compte sur le site www.sofaymabaya.fr

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.